Cass., 13 juill. 2023, n° 22-17.618

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : E 22-17.618
Demandeur : la société Azur international trading
Défendeur : la société Starbuzz Tobacco Inc
Requête n° : 174/23
Ordonnance n° : 90828 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Starbuzz Tobacco Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Azur international trading, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle la société Starbuzz Tobacco Inc demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-17.618 formé le 10 juin 2022 par la société Azur international trading à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro E 22-17.618 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset