Cass., 13 juill. 2023, n° 22-23.924
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 22-23.924
Demandeur : la société STEMA
Défendeur : M. [R]
Requête n° : 171/23
Ordonnance : 90839 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Stema, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-23.924 formé le 9 décembre 2022 par la société Stema à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2023, M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.924.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
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