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Cass., 13 juill. 2023, n° 22-23.924


Vérifier : Cass., 13 juill. 2023, n° 22-23.924 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2023
Numéro
22-23.924
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
64af97bf049d5c05db172ffc

Texte de la décision

1,458 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : J 22-23.924
Demandeur : la société STEMA
Défendeur : M. [R]
Requête n° : 171/23
Ordonnance : 90839 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [S] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Stema, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-23.924 formé le 9 décembre 2022 par la société Stema à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2023, M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.924.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset

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