Cass., 13 juill. 2023, n° 22-22.040

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : M 22-22.040
Demandeur : la société Ugitech
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 152/23
Ordonnance : 90841 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er février 2023 par laquelle M. [R] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-22.040 formé le 11 octobre 2022 par la société Ugitech à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 juin 2023, M. [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-22.040.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset