Cass., 13 juill. 2023, n° 22-19.907

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : T 22-19.907
Demandeur : la société Nouvelle Demeure
Défendeur : la société Hayem
Requête n° : 169/23
Ordonnance n° : 90848 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Hayem, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nouvelle Demeure, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle la société Hayem demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2022 par la société Nouvelle Demeure à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-19.907 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. En effet, la société Nouvelle Demeure a réglé la somme de 47.124 euros. Enfin, cette exécution n'a pas été contestée.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset