Cass., 13 juill. 2023, n° 21-23.159

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : H 21-23.159
Demandeur : la société Etablissements Pastor
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 269/23
Ordonnance n° : 90854 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Etablissements Pastor, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-23.159 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu la requête du 8 mars 2023 par laquelle la société Etablissements Pastor demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 21-23.159 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset