CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 23/02330
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32R
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 13 Juillet 2023
Appel d'un jugement (N° RG F 22/00140)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 23 mai 2023
suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2023
Vu la procédure entre :
S.A. SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de M. Olivier BARAILLE Président du Conseil d'Administration.
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
et par Me Floriane DI SALVO, avocat plaidantau barreau de LYON
APPELANTE
Et
Monsieur [L] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04 juillet 2023, la S.A. CONFORAMA FRANCE, partie appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
L'intimé n'a pas transmis de conclusions.
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A. CONFORAMA FRANCE ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 23 mai 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 13 juillet 2023
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