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CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00754

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Texte de la décision

1,483 caractères

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/00754 -

Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 30 Janvier 2023

Madame [C] [N]

1 La Conseillère

[Localité 2]

Monsieur [S] [N]

Chez Mme [N] [C]

1 La Conseillère

[Localité 2]

Monsieur [X] [N]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentés par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 119331

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105028

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00754,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Mars 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28 Juillet 2023,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [C] [N], Monsieur [S] [N] et Monsieur [X] [N] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Août 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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