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CA Montpellier, 29 août 2023, RG 20/03484


Vérifier : CA Montpellier, 29 août 2023, RG 20/03484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/08/2023
Numéro
20/03484
Chambre
1re chambre de la famille
Type
Ordonnance
Id
64eedca2bb2c32d969d3528e

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre de la famille

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 20/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFJ

APPELANTE

Mme [S] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

Mme [H] [V] épouse [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie-José TEYSSIER, greffière

Vu le jugement en date du 12 mars 2020 et l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2022 frappé de pourvoi.

SUR QUOI

Vu l'article 381 du code de procédure civile.

Ordonnons la radiation de l'affaire, qui pourra être réinscrite après décision de la cour de cassation sur saisine de l'une des parties, selon les modalités définies aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile .

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours.

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite après décision de la cour de cassation sur saisine de l'une des parties, selon les modalités définies aux articles 1032 et suivants du code de procédure civile

La GREFFIÈRE, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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