CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 22/14254
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 22/14254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHJH
Ordonnance n° 2023/M158
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J&M PLAISANT prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. [F]
Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et de l'action de la S.A.R.L. ROME PHILATELIE, appelante contre la S.A.S. [F], intimée du 21 juillet 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 24 juillet 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action.
Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/14254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHJH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 2], le 21 août 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 août 2023
Le greffier
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