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CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05377


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05377 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/08/2023
Numéro
23/05377
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
64f02d8edb41fad9698799d8

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/05377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXR

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M168

Affaire :

Mme [Z] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

M. [R] [K]

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 14 avril 2023,

Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 23 août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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