CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05377
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 23/05377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXR
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2023/M168
Affaire :
Mme [Z] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [R] [K]
Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 14 avril 2023,
Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 23 août 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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