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CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05827


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/08/2023
Numéro
23/05827
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
64f02d8fdb41fad9698799e0

Texte de la décision

1,196 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/05827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJV

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M167

Affaire :

Mme [W] [P] épouse [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A. CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 24 avril 2023,

Vu l'avis de caducité été transmis le 25 juillet 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 23 août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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