Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/09316


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/09316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2023
Numéro
23/09316
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
64f02d90db41fad9698799ed

Texte de la décision

997 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-6

N° RG 23/09316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZX

Ordonnance n° 2023/M109

S.A.S. EHG

Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [K] [C]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant pas la décision attaquée et la déclaration rectificative du même jour n°RG 23/09316,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/09316 et 23/09256

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/09256

Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.