CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01154

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre de l'urgence - Service des rétentions

PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES DE L'AUDIENCE EN VISIO CONFÉRENCE

Audience tenue entre la chambre de l'urgence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et le centre de rétention de NICE le 12 août 2023

Dans l'affaire enregistrée à la cour d'appel sous le n°23/01154

concernant Monsieur [R] [E], né le 28 mars 1991 à [Localité 1] (guinée) de nationalité guinéenne

Procès-verbal établi par Mme Michèle LELONG, greffière et Madame Isabelle PERRIN, conseillère

* * *

une tentative de communication a été effectué le 12 août 2023 à 09h50 afin de permettre de débuter les débats.

Les tests de vérification du caractère correct de la liaison ont été effectués.

La personne retenue était présente dans la salle de visioconférence au centre de rétention administrative de [Localité 2].

Maître [W] [D] son avocate étant présente au CRA de [Localité 2], avait pu s'entretenir confidentiellement avec son client préalablement ainsi qu'il l'avait souhaité.

Nous n'avons pu établir aucune communication avec la salle de visio conférence du CRA de [Localité 2], malgré de nombreuses tentatives réciproques de connexion entre 9h50 et 12h00.

Mentionnons que nous avons téléphoniquement échangé avec le chef de poste du CRA de [Localité 2] pour tenter de pallier cette difficulté. Après avoir pris attache avec le tribunal judiciaire de Nice et notamment le service du JLD de permanence, il a été indiqué à ce dernier qu'aucune visio conférence n'était possible ce jour au Tj, en l'absence d'un technicien pour ce faire. Le chef de poste nous indique par ailleurs qu'il est dans l'impossibilité absolue de dépêcher des effectifs d'escorte pour faire comparaître Monsieur [E] à la cour d'appel. Mentionnons qu'à 14h40 lors d'un dernier échange téléphonique avec le chef d'escorte du CRA de [Localité 2], ce dernier nous a indiqué être dans l'impossibilité technique de procéder à une connexion en visio conférence.

Constatons que l'audience n'a pu se tenir en conséquence.

la greffière La présidente