CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01826
Vérifier : CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVR-11
S.A.S.U. ROC FACADE
Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
Madame [Z] [X] épouse [D] [O]
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [G] [D]-[O]
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Monsieur [Y] [U]
Représentant : Me Isabelle BAISIEUX, avocat au barreau de REIMS
S.A.S.U. MASALA CONSTRUCTION
Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société MIC INSURANCE
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
INTIMES
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU : 05 septembre 2023
Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière;
Après débats à l'audience du 04 juillet 2023, avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu la déclaration d'appel de la SASU Roc Façade reçue le 23 octobre 2022 à l'encontre du jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif.
Vu les conclusions d'incident en date du 12 mars 2023 après désignation du conseiller de la mise en état notifiées par l'appelante aux termes desquelles il est demandé de lui donner acte de son désistement d'instance à l'égard des sociétés Masala Construction et MIC Insurance.
Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 15 mai 2023 par la SASU Roc Façade.
MOTIFS :
Il y a lieu de constater que la SASU Roc Façade se désiste de son incident.
Les dépens de l'incident seront laissés à sa charge.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ;
Constatons que la SASU Roc Façade se désiste de son incident.
Laissons les dépens de l'incident à sa charge.
Le greffier Le conseiller chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.