Cass., 7 sept. 2023, n° 22-18.827

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORéou

Pourvoi n° : U 22-18.827
Demandeur : la société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 180/23
Ordonnance n° : 90885 du 7 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu les observations des parties produites en délibéré ;

Compte-tenu de la contestation concernant l'exécution de l'arrêt attaqué, il convient de rouvrir les débats à l'audience du 30 novembre 2023.

EN CONSÉQUENCE :

La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.

Fait à Paris, le 7 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy