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CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/08707


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/08707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/08707
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
64fab9870f624005e653f342

Texte de la décision

1,767 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRII

Ordonnance n° 2023/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES venant aux droits de la Société SOPREMA

Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS

Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Société [Adresse 3]

S.A. MMA IARD es qualité d'assureur de la société KARAGOZ et de la Société BEMO SUD

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A. SMA SA

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES et de Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantes contre Société [Adresse 3], S.A. MMA IARD, S.A. SMA SA, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRII et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 7/09/23

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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