CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 16/01885

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 16/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQ42

APPELANTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MONTFERRIER LA DEVEZE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

Mme [B] [T] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 07 septembre 2015 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER,

Vu l'appel interjeté par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MONTFERRIER LA DEVEZE le 04 Mars 2016,

Vu l'audience de plaidoirie du 8 novembre 2021 au cours de laquelle les parties ont informé la cour de pourparlers en cours ; que, de ce fait, le dossier a été renvoyé en mise en état afin de finaliser ces pourlarlers,

Vu notre ordonnance d'injonction en date du 23 décembre 2022,

Vu le message électronique de Me [K] en date du 1er mars 2023, indiquant que le conseil de Mme [M] ne répond pas à ses courriers, alors que le principe d'un accord intégrant une cession d'une partie des terrains de l'ASE, pour assurer la constructibilité de la parcelle et permettre sa desserte de la manière la plus sécurisée, avait été posé,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS