CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 20/02527

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNW

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00998

APPELANT :

Monsieur [B] [W]

né le 22 Juillet 1968 à MADRID (ESPAGNE)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

INTIMEE :

S.A.S. CEPASCO

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Ordonnance de clôture du 14 Juin 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 JUILLET 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre

Madame Magali VENET, conseiller

Madame Véronique DUCHARNE, conseiller

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

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Vu le jugement dont appel rendu le 25 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Montpellier en formation paritaire ;

Vu la demande concordante des parties et le procès verbal signé par les parties à l'audience du 05 juillet 2023 tendant au retrait de l'affaire du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS :

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande présentée par les parties conformément aux dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS