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CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/07031


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/07031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2023
Numéro
23/07031
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
64fc0a9778df6805e6bb1f8c

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-2 N°2023 / M070

N° RG 23/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUS

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Madame [K] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [L] [S] le 11 juillet 2023 dans l'affaire ci-dessus référencée.

Mme [K] [E] épouse [Y] n'a pas formulé de conclusions ou de demandes incidentes.

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [L] [S].

Fait à [Localité 4], le 08 Septembre 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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