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CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 23/00754


Vérifier : CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 23/00754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2023
Numéro
23/00754
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
64fc0cc2d3437c05e65990dd

Texte de la décision

1,413 caractères

N° RG 23/00754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWV

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

19/00701

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 26 Janvier 2023

APPELANTE :

Société [8]

Revontulenpuisto 2

[Localité 1])

ayant pour conseil Me Blandine DAVID, avocats au barreau de PARIS

INTIMES :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

[7] ([6])

[Adresse 9]

[Localité 4]

ayant pour conseil Me Carole BONVOISIN, avocat au barreau de ROUEN

* * *

Nous, F. Bideault, présidente à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assistée de E.WERNER, greffier ;

vu l'appel interjeté le 27 février 2023 par la société [8] à l'encontre d'un jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] rendu le 26 Janvier 2023 ;

vu le désistement de l'appelante par conclusions enregistrée au greffe le 27 juillet 2023.

Sur ce

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel.

Par ces motifs

Constatons le désistement d'appel de la société [8] et le dessaisissement de la cour,

disons que les dépens sont laissés à la charge de l'appelante.

Le Greffier La Présidente

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