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CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/08678


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/08678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2023
Numéro
23/08678
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
64fffed92adc6b05e626190d

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-1 N°2023 /M073

N° RG 23/08678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREF

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [Y] [J]

Représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.C.S. OTIS, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 02 août 2023 ;

Vu les conclusions de l'intimée reçues le 04 septembre 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [Y] [J] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [Y] [J] ,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 2], le 11 septembre 2023

Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

11.09.2022

Le greffier

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