CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/02867
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 3 A
N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MV
APPELANT
[C] [M]
Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉ
[Y] [X]
Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR
Minute n° 23/397
O R D O N N A N C E
Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 22 Juillet 2022 à l'encontre d'une décision rendue le 16 Juin 2022,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 08 Septembre 2023,
Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 11 Septembre 2023
Le magistrat,
Copie aux avocats
le
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