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CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/02274


Vérifier : CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/02274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2023
Numéro
23/02274
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6502a32977744f05e6bb4fbb

Texte de la décision

2,250 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [C] [X], Madame [H] [E] épouse [X]

C/

Monsieur [U] [T], Madame [O] [L] épouse [T]


N° RG 23/02274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIJB


DU 13 SEPTEMBRE 2023


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 13 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représentés par Me Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 22/03552) rendu le 14 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Madame [O] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Non representés, non assignés,

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 14 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 23 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons les appelants aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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