Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.797


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.797
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af1319cd7f05e6c29c57

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 23-12.797

Demandeur(s)
: la Banque de Polynésie

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Ordonnance
: 61105

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque de Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1],

2°/ à M. [X], [N], [V], [B] [T], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [D] [P] dit [J], domicilié [Adresse 3]

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque de Polynésie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque de Polynésie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.