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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.047


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-13.047
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af3d19cd7f05e6c29c83

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-13.047

Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Egide

Ordonnance
: 61127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 5],

2°/ la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 4],

ont formé un pourvoi le 7 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6], [Localité 3], prise en la personne de Mme [D] [K], mandataire judiciaire de la société Ediloisir.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et de la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et à la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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