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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.230


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.230
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af4919cd7f05e6c29c8f

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 23-12.230

Demandeur(s)
: l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 61133

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
M. [O] [J], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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