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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-15.919


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-15.919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-15.919
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af5719cd7f05e6c29c9d

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 23-15.919

Demandeur(s)
: la société Distrimex

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: la société Nogal Fruits Extremadura

Ordonnance
: 61140

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Distrimex, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes
(4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Nogal Fruits Extremadura, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Distrimex, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distrimex de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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