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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.921


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.921 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-12.921
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6502af6f19cd7f05e6c29cb9

Texte de la décision

1,401 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 23-12.921

Demandeur(s)
: la société Ecolog innovation

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Ordonnance
: 61154

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ecolog innovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre les arrêts rendus les 15 décembre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],

3°/ à la société Global industrial security systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Ecolog innovation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ecolog innovation de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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