CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02647
Vérifier : CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HM joint au dossier 23/00730
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00242
Monsieur [S] [Y]
APPELANT
CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE
Représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HM,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00730.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02647 et 23/00730.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/00730.
Fait à [Localité 2], le 14 SEPTEMBRE 2023.
Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.