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Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.316


Vérifier : Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23-11.316
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6503fdb5b73d5f05e6c3920b

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 23-11.316
Demandeur : M. [E]
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 237/23
Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [E], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 février 2023 par laquelle Mme [P] [N] épouse [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.316 formé le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 26 mai 2023, Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret

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