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CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 21/01718


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Date
15/09/2023
Numéro
21/01718
Chambre
Chambre 4-1
Type
Arrêt
Id
6505458c6461b105e6ed8bd3

Texte de la décision

2,984 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 15 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/276

Rôle N° RG 21/01718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4VD

[R] [G]

C/

S.A.S. MAIN SECURITE

Copie exécutoire délivrée le :

15 SEPTEMBRE 2023

à :

Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01447.

APPELANT

Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Manon BACHES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2023

Signé par Madame Véronique SOULIER, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 29 août 2023;

Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 29 août 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [R] [G];

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [R] [G],

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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