CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01983

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème Chambre - J.E.X.

MINUTE N° : 23/00236

N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3N

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 23 Juin 2021

Monsieur [K] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Appelant

Association [Adresse 5] (CGEA) Représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Septembre 2023

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre,

assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01983 ,

Vu l'ordonnance du 7 juin 2022 ayant constaté l'interruption de l'instance suite à la procédure de liquidation judiciaire de M. [K] [M] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile,

Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause du mandataire liquidateur de M. [K] [M] et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 10 juillet 2023. En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.

PAR CES MOTIFS