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CA Caen, 11 sept. 2023, RG 23/01413


Vérifier : CA Caen, 11 sept. 2023, RG 23/01413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2023
Numéro
23/01413
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
650939dfa0f58c05e647ec0f

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01413 -

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23102

APPELANTE

Monsieur [M] [H] [N] [T] [D]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230070

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que la S.A. BNP PARIBAS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Mai 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons la S.A. BNP PARIBAS aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 11 Septembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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