CA Caen, 11 sept. 2023, RG 23/01413
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01413 -
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23102
APPELANTE
Monsieur [M] [H] [N] [T] [D]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230070
INTIME
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que la S.A. BNP PARIBAS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Mai 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons la S.A. BNP PARIBAS aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 11 Septembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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