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CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 22/00698


Vérifier : CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 22/00698 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2023
Numéro
22/00698
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
650a8db8e0a8bb8318102dce

Texte de la décision

1,586 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOR

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00198

Monsieur [X] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'EURE

APPELANT

S.A.S. LES PEINTURES SAFE

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

S.A. OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMES

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 25 Février 2022 par laquelle monsieur [X] [E] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS le 18 Février 2022,

vu les conclusions du 18 août 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 12 septembre 2023 par lesquelles les parties intimées déclarent accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de Monsieur [X] [E] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 7] le 19 Septembre 2023

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