CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/02778
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAR
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00455
Madame [I] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.R.L. SARL O2
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 08 Août 2023 par laquelle Mme [I] [G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 13 Juillet 2023,
vu les conclusions du 12 septembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Mme [I] [G] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 19 Septembre 2023
La Présidente chargée de la mise en état
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