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CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00393


Vérifier : CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2023
Numéro
23/00393
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
650bde4dbeee0f8318b9709a

Texte de la décision

1,752 caractères

Ordonnance n°

du 20/09/2023

N° RG 23/00393

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt septembre deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00393 du répertoire général, opposant :

Madame [H] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE

APPELANTE

à

SAS SAICA PAPER FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

* * * * *

Madame [H] [I] a interjeté appel le 24 février 2023 d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 22/00064), dans une instance l'opposant à la SAS SAICA PAPER FRANCE.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 septembre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 septembre 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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