CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00847
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 20/09/2023
N° RG 23/00847
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt septembre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00847 du répertoire général, opposant :
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME
prise en la personne de Maître Amandine RIQUELME,
en qualité de liquidateur judiciaire de la société DECOR ET PEINTURE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA AMIENS, demeurant [Adresse 2]
Défaillante
INTIMEES
* * * * *
Monsieur [C] [J] a interjeté appel le 24 mai 2023 d'un jugement rendu le 2 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (n° F 20/00036), dans une instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. [N] [H], prise en la personne de Maître [N] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société DECOR ET PEINTURE et l'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA AMIENS,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 24 août 2023,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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