CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 21/02941
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Texte de la décision
09/05/2023
N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIG4
Décision déférée - 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018002740
SARL ROAD FROID
Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA
C/
S.A.S. ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR)
S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES)
S.A.S. TSO TONNELLERIES
Société DASHSER PORTUGAL SA LDA
SARL ROAD FROID
Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°120
***
Le six Juillet deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE (RG 21/2941) ET INTIMEE (RG 21/3821)
SARL ROAD FROID au capital de 40 000 € inscrite au RCS de [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis,demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE (RG:21/3821) ET INTIMEE (RG: 21/2941)
Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. TSO TONNELLERIES, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
Société DASHSER PORTUGAL SA LDA, demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR) prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
, demeurant [Adresse 3]
Non constitué
Exposé du litige :
Vu l'appel interjeté le 1er juillet 2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante SARL ROAD FROID transmise par voie électronique le 12 juin 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) reçues par voie électronique le 21 juin 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.S. TSO TONNELLERIES reçues par voie électronique le 21 juin 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la Société DASHSER PORTUGAL SA LDA reçues par voie électronique le 26 juin 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA reçues le 23 juin 2023 ;
Il convient de constater le désistement d'instance de la SARL ROAD FROID et de la Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 de code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de la SARL ROAD FROID et de la Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA.
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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