Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.132

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[F]

Pourvoi n°
: N 23-12.132

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Mjpa, ès qualités,

Ordonnance
: 50783

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [G] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Mjpa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], prise en la personne de Mme [N] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Pierre de fondation.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 21 septembre 2023