Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.261

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: C 23-12.261

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: le Crédit agricole Alsace Vosges

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50790

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société Oneida TV, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023