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Cass., 21 sept. 2023, n° 22-21.945


Vérifier : Cass., 21 sept. 2023, n° 22-21.945 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
22-21.945
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
650be28ebeee0f8318b979bb

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 22-21.945
Demandeur : M. [R]
Défendeur : Mme [J] divorcée [R]
Requête n° : 1440/22
Ordonnance : 90956 du 21 septembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [F] [J] divorcée [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 décembre 2022 par laquelle Mme [F] [J] divorcée [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.945 formé le 5 octobre 2022 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 26 mai 2023, Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.945.

Fait à Paris, le 21 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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