Cass., 21 sept. 2023, n° 23-10.549

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 23-10.549
Demandeur : la société Help
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 277/23
Ordonnance n° : 90958 du 21 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-10.549 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, et cette exécution a été notamment justifiée lors des débats.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier