CA Besançon, 24 août 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

BESANÇON, le 24 août 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS

ORDONNANCE N° 23/

Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance

S.A. BANQUE CIC EST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [D] [J]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

INTIME

Le 24 août 2023,

Nous, Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe ;

Attendu que la S.A. BANQUE CIC EST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

a déclaré à l'audience du 6 juillet 2023 se désister purement et simplement de cette instance, sous réserve du bon encaissement d'un chèque de 1.800 euros remis par son adversaire en exécution de la décision de première instance ;

Attendu que Monsieur [D] [J]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

accepte le désistement,

L'affaire a été mise en délibéré au 27 juillet 2023, dans l'attente de la vérification du bon encaissement du chèque. Le délibéré a été prorogé au 24 août 2023 pour le même motif.

Attendu que par courrier du 3 août 2023, Me [C] confirme le bon encaissement du règlement.

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement de l'instance en référé ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT

par délégation,