CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/08778

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS

N° RG 22/08778 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHP

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J254

S.A.S.U. ESPACE MTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. NOA NETWORK

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08778 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHP,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 28 Décembre 2022,

Vu les articles 909 et 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que Me [F] [X] de la SELARL [X]-AVRIL s'est abstenu de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile ;

Qu'aucune réponse n'a été apportée par Me [F] [X] de la SELARL [X]-AVRIL sur la demande d'observations envoyée par le greffe en date du 12 juillet 2023 ;

PAR CES MOTIFS