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CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/01606


Vérifier : CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/01606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
23/01606
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
650d313671dfcd831820138e

Texte de la décision

1,359 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023

Date de la saisine : 16 Mars 2023

Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANT

[W] [L] Appel d'une décision du conseil de prud'hommes de RENNES, section encadrement

Représenté par Me Florence LE GOFF de la SELASU AUXILLIAE, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE

S.A.S. NEWCY

Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.00066


N°114/2023

Hervé Ballereau, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 19 Septembre 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 21 Septembre 2023

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