CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 21/04276
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOA
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00552
S.A.R.L. HOTEL ET RESTAURANT MANAGEMENT PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DEMEURANT ES QUALITE AUDIT SIEGE, A SAVOIR 7-9 [Localité 9] NATIONALE [Localité 5] [Localité 6] INCRITE AU RCS DE [Localité 7] SOUS LE NUMERO 537 652 869
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [O] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011994 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
INTIME
Le 22 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.R.L. HOTEL ET RESTAURANT MANAGEMENT a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [O] [K] par le biais de conclusions transmises par son conseil via le RPVA le 15 septembre 2023 ;
Attendu que l'intimé a indiqué accepter ledit désistement par le biais de conclusions transmises par son conseil via le RPVA le 15 septembre 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. HOTEL ET RESTAURANT MANAGEMENT, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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