CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01978

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVQ

YRD/JL

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE

15 avril 2021

RG :F 19/00027

E.U.R.L. MB TRANSPORTS

C/

[B]

Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023 à :

- Me BAGLIO

- Me TABIN

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 15 Avril 2021, N°F 19/00027

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Septembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

E.U.R.L. MB TRANSPORTS prise en la personne de son gérant

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉ :

Monsieur [U] [B]

né le 10 Avril 1989 à [Localité 6] ([Localité 4])

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 26 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

L'E.U.R.L. MB TRANSPORTS a relevé appel le 21 mai 2021 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Orange rendu le 15 avril 2021 dans le litige l'opposant à Monsieur [U] [B].

MOTIFS

Attendu que l'E.U.R.L. MB TRANSPORTS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [B] par le biais de conclusions déposées via son conseil sur le RPVA le 22 juin 2023 ;

Attendu que Monsieur [U] [B] a déclaré accepter ce désistement par le biais d'un message déposé via son conseil sur le RPVA le 22 juin 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS