CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/01309
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION PARTIELLE
RG N° : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3T
La S.A. MAF
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210049
Représentée par Me Jean-Louis PICHON, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [Y] [L]
Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246
La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246
La S.A. ALLIANZ IARD
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Marie-sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN
Représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS
Le SDC DE LA RESIDENCE LES VILLAS DE BEAULIEU représenté par son syndic, la SAS FONCIA NORMANDIE,
pris en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210052
La S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210075
La S.A. SMA
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7109
Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX
La S.A.S.U. ATV
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180552
La société SCCV VILLAS BEAULIEU
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX
Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN
La Compagnie d'assurance MMA IARD
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état,
Sur l'appel du jugement rendu le 22 Mars 2021 par le TJ de CAEN,
Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,
Vu le décès de M. [Y] [L] le 29 juin 2022,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance à son égard en date du 12 avril 2023,
Vu le courriel de La S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal représentée par Me [B] du 18 septembre 2023 indiquant qu'elle n'entend pas régulariser la procédure à l'encontre des héritiers de M. [Y] [L] et que la procédure peut ainsi être partiellement radiée ,
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation partielle à l'égard de M. [Y] [L] d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation partielle à l'égard de M. [Y] [L].
Fait à CAEN, le 20 Septembre 2023
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avocats
G. GUIGUESSON
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