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CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/01182


Vérifier : CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/01182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2023
Numéro
23/01182
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65151816c6a2a3831863e847

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVX

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Mars 2023 

Monsieur [C] [V]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230065

APPELANT

La S.A.S. EURO LOC

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213274

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVX,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Mai 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 30/08/2023

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [C] [V] aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 20 Septembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

G. GUIGUESSON

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