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Cass., 28 sept. 2023, n° 23-17.805


Vérifier : Cass., 28 sept. 2023, n° 23-17.805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23-17.805
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6515284c42b42d8318bc65d9

Texte de la décision

1,240 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 23-17.805

Demandeur(s)
: la société MMA Iard

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Farest

Ordonnance
: 61218

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Farest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

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